- Agriculteur, Coopérative
Surveillance des champs, détermination des zones sèches ou humides, dégat gibier, effarouchage, etc...

- Fédération de chasseurs, Société de chasse, ACCA, Chasse privée, ONCFS
Comptage, dégat gibier, veille sanitaire, surveillance braconnage, promotion d'un territoire, etc...

- Particulier, Assurance
Constatation de dégats, photo pour vente

- Agent immobilier, géomètre
Constitution d'un dossier pour vente ou le relevé cadastrale

- Agent forestier
Constat dégat après une tempête, évaluation de la repousse, état de la forêt

- Mairie, OTSI
Promotion du patrimoine

etc...

Un nouveau décret du 17 décembre 2016 complète et modifie partiellement celui du 11 avril 2012. Il est applicable depuis le 1er janvier 2016.

Il y a une évolution globale favorable à l'exercice de l'activité et 1 point qui est très pénalisant.

Il est utile de rappeler que, dans tous les cas, vous devez vous adresser à des professionnels enregistrés auprès de l'Aviation Civile, titulaires d'une assurance Responsabilité Professionnelle, et pouvant vous présenter toutes leurs accréditations sur simple demande.

Sachez que le recours à un drone non professionnel vous engage pénalement par la notion juridique du partage (voire du transfert) de responsabilité quand un professionnel fait travailler un "faux professionnel" ou un particulier non déclaré. Les sanctions peuvent conduire à des amendes très élevées, et des peines de prison. Vous êtes susceptibles d'être interrogés par la DGCCRF, la BCR (Finances Publiques), la GTA (Gendarmerie de l'air), l'Urssaf, la Dirrecte, et quelques autres... Alors pour mal gagner quelques euros, appelez les professionnels de l'imagerie aérienne, il y en a suffisamment sur le territoire.


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